Les obligations du gestionnaire
Les obligations du gestionnaire
D’après le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
1.
Mettre en place un plan d’entretien
Contrôle régulier du patrimoine
Le décret impose de réaliser ou faire réaliser un contrôle régulier des aires et équipements. En cas de contrôle, la DGCCRF demandera des preuves de la bonne prise en charge de cette obligation.
De quelle « preuves » parlons-nous ?
Où trouver le texte du décret ?
Votre plan d’entretien
Le contrat de maintenance stipule le type et le nombre de prestations prévues annuellement. Contrôle fonctionnel, maintenance de routine, mais également nettoyage haute-pression, test HIC etc. Ce document constitue à lui seul votre plan d’entretien.
Contrôle régulier du patrimoine
Le décret impose de réaliser ou faire réaliser un contrôle régulier des aires et équipements. En cas de contrôle, la DGCCRF demandera des preuves de la bonne prise en charge de cette obligation.
De quelle « preuves » parlons-nous ?
Où trouver le texte du décret ?
Votre plan d’entretien
Le contrat de maintenance stipule le type et le nombre de prestations prévues annuellement. Contrôle fonctionnel, maintenance de routine, mais également nettoyage haute-pression, test HIC etc. Ce document constitue à lui seul votre plan d’entretien.
2.
Disposer d’un dossier de base
(par aire de jeux/sport)
Documents du site
Un plan indiquant la situation, l’orientation, la structure générale de l’aire et la position de chaque équipement · PV de réception · Attestation de conformité
Documents de chaque équipement
Notice d’emploi · Notice d’entretien · Notice de montage · Certificat de conformité · Nom/ Raison sociale et adresse du fournisseur
Tous vos dossiers de base sur RécréaTool
Vos aires de jeux, espaces sportifs, mais également tous les équipements sont enregistrés individuellement sur votre compte RécréaTool, qui est inclus à votre contrat de maintenance. Vous disposez d’une visibilité d’ensemble et d’une visibilité spécifique à chaque site. Les documents (notices, plans, rapports, devis) sont stockés de manière sécurisée.
Documents du site
Un plan indiquant la situation, l’orientation, la structure générale de l’aire et la position de chaque équipement · PV de réception · Attestation de conformité
Documents de chaque équipement
Notice d’emploi · Notice d’entretien · Notice de montage · Certificat de conformité · Nom/ Raison sociale et adresse du fournisseur
Tous vos dossiers de base sur RécréaTool
Vos aires de jeux, espaces sportifs, mais également tous les équipements sont enregistrés individuellement sur votre compte RécréaTool, qui est inclus à votre contrat de maintenance. Vous disposez d’une visibilité d’ensemble et d’une visibilité spécifique à chaque site. Les documents (notices, plans, rapports, devis) sont stockés de manière sécurisée.
3.
Tenir un registre des inspections
Un rapport par intervention
Des documents attestant de la réalisation du plan d’entretien sur site seront demandés. La DGCCRF recommande l’utilisation de rapports indiquant la date, le détail, le résultat et le suivi des actions réalisées.
Votre registre de sécurité en ligne
À chaque intervention, nos équipes créent un rapport photographique contenant le détail des prestations réalisées et des anomalies détectées. Ces rapports sont datés et disponibles à tout moment sur RécréaTool. Ils peuvent être téléchargés en pdf, envoyés par mail et bien sûr imprimés si vous le souhaitez.
Un rapport par intervention
Des documents attestant de la réalisation du plan d’entretien sur site seront demandés. La DGCCRF recommande l’utilisation de rapports indiquant la date, le détail, le résultat et le suivi des actions réalisées.
Votre registre de sécurité en ligne
À chaque intervention, nos équipes créent un rapport photographique contenant le détail des prestations réalisées et des anomalies détectées. Ces rapports sont datés et disponibles à tout moment sur RécréaTool. Ils peuvent être téléchargés en pdf, envoyés par mail et bien sûr imprimés si vous le souhaitez.
4.
Installer un affichage réglementaire
Panneau d’informations réglementaires
Sur chaque panneau doit être indiqué : «Aires de jeux réservées aux enfants placés sous la surveillance d’adultes accompagnateurs», mais également les tranches d’âge des équipements disponibles, les coordonnées du gestionnaire (avec adresse complète), et enfin une interdiction de fumer, depuis le décret n°2015-768 du 29 juin 2015.
Panneaux d’informations
Nous proposons d’installer un panneau d’informations par aire de jeux et/ou espace sportif sur votre patrimoine. Tranches d’âge des équipements, coordonnées du gestionnaire, information accompagnant, interdiction de fumer, nos panneaux respectent en tous points la réglementation en vigueur.
Étiquettes indiquant la tranche d’âge
Nous posons une étiquette tranche d’âge réglementaire sur chaque jeu selon la fiche technique du fabricant.
Plaques d’identification
Pour les équipements que nous posons et ceux pour lesquels vous disposez d’un historique, nous créons et posons une plaque d’identification réglementaire indiquant notamment le fabricant, la référence et la date d’installation du jeu.
Panneau d’informations réglementaires
Sur chaque panneau doit être indiqué : «Aires de jeux réservées aux enfants placés sous la surveillance d’adultes accompagnateurs», mais également les tranches d’âge des équipements disponibles, les coordonnées du gestionnaire (avec adresse complète), et enfin une interdiction de fumer, depuis le décret n°2015-768 du 29 juin 2015.
Panneaux d’informations
Nous proposons d’installer un panneau d’informations par aire de jeux et/ou espace sportif sur votre patrimoine. Tranches d’âge des équipements, coordonnées du gestionnaire, information accompagnant, interdiction de fumer, nos panneaux respectent en tous points la réglementation en vigueur.
Étiquettes indiquant la tranche d’âge
Nous posons une étiquette tranche d’âge réglementaire sur chaque jeu selon la fiche technique du fabricant.
Plaques d’identification
Pour les équipements que nous posons et ceux pour lesquels vous disposez d’un historique, nous créons et posons une plaque d’identification réglementaire indiquant notamment le fabricant, la référence et la date d’installation du jeu.
COMMENT LES STOCKER ?
Sous forme papier ou dématérialisée, il faudra littéralement créer un dossier par aire de jeux ou espace sportif, et y glisser les documents relatifs au site. Dans les dossiers de site, il faudra inclure un sous-dossier par jeu, et glisser les documents relatifs au jeu à l'intérieur.