Les obligations
du gestionnaire
D’après le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.
Respectez-vous la réglementation ?
Mettre en place un plan d’entretien
Contrôle régulier du patrimoine
Le décret impose de réaliser ou faire réaliser un contrôle régulier des aires et équipements. En cas de contrôle, la DGCCRF demandera des preuves de la bonne prise en charge de cette obligation.
De quelles « preuves" parlons-nous ?
Planning de contrôle avec un nombre de passages suffisant, coordonnées du personnel assigné au contrôle ou à défaut du prestataire désigné, détail des moyens humains et matériels alloués.
Où trouver le texte du décret ?
Le texte est disponible juste ici ou sur le site gouvernemental Légifrance, pour plus d’informations.
Votre plan d’entretien
Le contrat de maintenance stipule le type et le nombre de prestations prévues annuellement. Contrôle fonctionnel, maintenance de routine, mais également nettoyage haute-pression, test HIC etc. Ce document constitue à lui seul votre plan d’entretien.
Planning d’interventions
Pour garder une trace et suivre l’avancement du planning d’intervention prévu au contrat, nous mettons à votre disposition le planning annuel de nos passages sur RécréaTool.
Des prestations concrètes
Contrôle fonctionnel, Entretien de routine, Décompactage, Test HIC… Toutes les prestations sont réalisées par des équipes spécialisées et expérimentées en maintenance d’aires de jeux et équipements sportifs.
En cas de contrôle de la DGCCRF
En cas de contrôle, rien de plus simple. Montrer votre contrat de maintenance avec Récré’Action. Celui-ci stipule toutes les prestations de contrôle et d’entretien planifiées à l’année ainsi que leur fréquence.
Disposer d’un dossier de base
(par aire de jeux/sport)
Documents du site
Un plan indiquant la situation, l’orientation, la structure générale de l’aire et la position de chaque équipement · PV de réception · Attestation de conformité
Documents de chaque équipement
Notice d’emploi · Notice d’entretien · Notice de montage · Certificat de conformité · Nom / Raison sociale et adresse du fournisseur
Re-trouver tous les documents
Constituer un dossier de base par site revient à rassembler tous les documents mentionnés ci-dessus pour chacun des équipements installés. Si vous ne les avez pas conservés, il sera nécessaire de faire une demande de documentation au(x) fabricant(s) et/ou installateur(s) concernés.
Comment les stocker ?
Sous forme papier ou dématérialisée, il faudra littéralement créer un dossier par aire de jeux ou espace sportif, et y glisser les documents relatifs au site. Dans les dossiers de site, il faudra inclure un sous-dossier par jeu, et glisser les documents relatifs au jeu à l’intérieur.
Tous vos dossiers de base sur RécréaTool
Vos aires de jeux, espaces sportifs, mais également tous les équipements sont enregistrés individuellement sur votre compte RécréaTool, qui est inclus à votre contrat de maintenance. Vous disposez d’une visibilité d’ensemble et d’une visibilité spécifique à chaque site. Les documents (notices, plans, rapports, devis) sont stockés de manière sécurisée.
À quoi ça ressemble sur RécréaTool ?
Sur RécréaTool, une page est créée pour chaque site et pour chaque équipement. Ainsi, tous les documents peuvent être trouvés facilement, quoi que l’on recherche. Des liens et des filtres permettent de naviguer entre les équipements et les différents sites en gagnant du temps.
En savoir plus sur RécréaTool
Vous souhaitez en savoir plus sur RécréaTool et ses fonctionnalités ? Nous avons rassemblé l’essentiel juste ici. Pour une démonstration ou un essai à durée limitée, n’hésitez pas à nous contacter.
Recherche et stockage sécurisé
Vous retrouvez les documents recherchés à tout moment sur RécréaTool avec l’aide des outils de filtrage et de la navigation optimisée. Tous vos documents sont à l’abri de toute suppression accidentelle ou de bugs informatiques.
Tenir un registre des inspections
Un rapport par intervention
Des documents attestant de la réalisation du plan d’entretien sur site seront demandés. La DGCCRF recommande l’utilisation de rapports indiquant la date, le détail, le résultat et le suivi des actions réalisées.
Papier ou dématérialisé ?
Conserver vos documents en papier peut être utile si vous avez l’habitude d’utiliser un archivage papier et à condition de disposer d’une méthodologie de classement efficace. Cependant, cela n’est pas obligatoire, d’autant que les documents dématérialisés seront probablement plus adaptés, notamment si votre patrimoine est imposant.
Où trouver un fichier « type" ?
Pour vous faire gagner du temps, nous avons mis à votre disposition un rapport type avec des champs interactifs applicable pour votre patrimoine. Si vous le souhaitez, sur la base de la liste des informations à indiquer sur un rapport, vous pouvez tout à fait le concevoir à votre goût.
Votre registre de sécurité en ligne
À chaque intervention, nos équipes créent un rapport photographique contenant le détail des prestations réalisées et des anomalies détectées. Ces rapports sont datés et disponibles à tout moment sur RécréaTool. Ils peuvent être téléchargés en pdf, envoyés par mail et bien sûr imprimés si vous le souhaitez.
Consultation
Vous consultez l’ensemble des rapports rapidement et facilement sur l’interface intuitive de RécréaTool. Vos rapports y sont classés par site, par type ou par date selon votre souhait. Des filtres sont également à votre disposition pour les trier ou les trouver plus simplement.
Archivage
Les documents disponibles sur RécréaTool y sont disponibles pendant toute la durée du contrat et peuvent également être téléchargés en pdf à tout moment pour être archivés à votre convenance.
Vous aider à prendre des décisions
De multiples indicateurs utilisant les données des rapports vous informent des points importants et vous aident à prendre la mesure de l’évolution de votre patrimoine, depuis RécréaTool. La prise de décision est ainsi facilitée.
Installer un affichage réglementaire
Panneau d’informations réglementaires
Sur chaque panneau doit être indiqué : « Aires de jeux réservées aux enfants placés sous la surveillance d’adultes accompagnateurs", mais également les tranches d’âge des équipements disponibles, les coordonnées du gestionnaire (avec adresse complète), et enfin une interdiction de fumer, depuis le décret n°2015-768 du 29 juin 2015.
Comment doit se présenter cet affichage ?
Les panneaux d’intervention doivent inclure des informations précises (mentionnées plus haut) et ne pouvant être effacées par les usagers. Aussi, ils prennent généralement la forme de panneaux en HPL, en PEHD ou en Aluminium installés sur un ou deux poteaux scellés ou chevillés.
Quelques exemples
Et pour le sport ?
Les espaces sportifs nécessitent eux aussi un panneau d’informations, qui contiendra plusieurs mentions en fonction des types d’équipements proposés sur place (fitness, terrains multisports etc.).
Panneaux d’informations
Nous proposons d’installer un panneau d’informations par aire de jeux et/ou espace sportif sur votre patrimoine. Tranches d’âge des équipements, coordonnées du gestionnaire, information accompagnant, interdiction de fumer, nos panneaux respectent en tous points la réglementation en vigueur.
Étiquettes indiquant la tranche d’âge
Nous posons une étiquette tranche d’âge réglementaire sur chaque jeu selon la fiche technique du fabricant.
Plaques d’identification
Pour les équipements que nous posons et ceux pour lesquels vous disposez d’un historique, nous créons et posons une plaque d’identification réglementaire indiquant notamment le fabricant, la référence et la date d’installation du jeu.
Nos modèles
Nous disposons de modèles durables en HPL gravé, thermocollé ou en aluminium que nous personnalisons selon la composition du site et sur lesquels nous indiquons vos coordonnées.
Votre modèle
Un visuel de panneau sur mesure peut être créé selon votre charte graphique et servir de base à tous les panneaux que nous installerons pour vous. Les dimensions, le matériau et la méthode de fixation peuvent également être ajustés à votre convenance.